L'Europe s'engage à la Réunion

LE FONDS SOCIAL EUROPEEN EN QUELQUES MOTS

Le Fonds  Social  Européen (FSE)  est  l’un des  cinq   fonds  structurels de  la politique européenne de cohésion  économique,  sociale   et   territoriale  dont   les   objectifs   visent  à   réduire   les   écarts   de développement  existants   entre   les  274  régions  de  l’UE  et à  promouvoir  une  croissance  durable, intelligente et inclusive dans  ces territoires, conformément aux objectifs  de la Stratégie Europe 2020.

Créé en  1957  par  le traité  de  Rome,  le Fonds social  européen est le  principal levier financier de l’Union   européenne  pour  la  promotion  de   l’emploi.  Le  FSE  est  géré  selon   des   programmes cycliques de sept  ans, la programmation actuelle  couvrant la période 2014-2020. L’objectif premier  du FSE  est  de  soutenir la  création d’emplois  de   meilleure qualité  dans  l’UE et d’améliorer  les perspectives  professionnelles  des   citoyens (jeunes,   demandeurs  d’emploi,  inactifs,  handicapés, salariés  étudiants etc.),  prioritairement en  direction des  groupes les  moins qualifiées et les  plus exposés au chômage et à l’exclusion.  Le  FSE n’est  pas  une  agence pour  l’emploi,  il n’accorde  pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles  mais finance des  projets dans  les pays de l’UE aux niveaux local, régional  et national.

Plus spécifiquement en France sur 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’€, mobilisée autour de  quatre objectifs  thématiques : l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté, l’éducation  et la formation tout au  long de  la vie,  l’accès  à l’emploi  durable et le soutien à la mobilité  du   travail,  et   plus   marginalement  le   renforcement  des   capacités  administratives (uniquement dans  les DOM).

A la Réunion le FSE représente 516 millions d'euros.

Comme  les  autres   Fonds  structurels, le  FSE  n’intervient jamais  seul  pour  soutenir un projet,  mais toujours en  cofinancement d’autres  financeurs  publics et/ou privés (Etat, collectivités   locales, chambres consulaires, entreprises, etc.). Ce principe  se  traduit  par l’obligation, pour  les  porteurs de projet,  de  trouver  au  préalable des  financements auprès de  leurs  partenaires ou  sur  leur  trésorerie propre. Le niveau de cofinancement du FSE à un projet  est variable d’une région  à l’autre et dépend de sa richesse  relative. Il existe trois catégories de régions :

- Les  régions  en  transition 3   où  le  taux  de  cofinancement  peut   atteindre  60%  (10  régions  en France) ;

- Les régions moins  développées 4  où le taux de  cofinancement peut  atteindre 85% (les DOM en France).

Sur  2014-2020,  la  France  a  fait  le  choix  d’une  nouvelle   architecture  de  gestion  du FSE,  qui  se caractérise  par  une  décentralisation  partielle de  la  gestion du   FSE aux  Régions.  Les  Conseils régionaux gèrent ainsi 35 % de  l’enveloppe nationale du  FSE au titre,  en  particulier,  de  la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, et l’Etat les 65% restants, au titre principalement de la lutte  contre  la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.

Les  investissements  du  FSE  s’inscrivent  dans   des  Programmes  Opérationnels  (PO)  - documents cadres  composés d’un ensemble cohérents d’axe prioritaires et d’objectifs spécifiques - dans  lesquels sont  identifiés  les types  d’actions et les priorités  que  le FSE prévoit  de  cofinancer sur un territoire.  En France sur 2014-2020, l’enveloppe nationale du FSE est répartie entre  33 PO :